Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉSENTATION

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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et avoir obtenu notre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à respecter toutes les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de votre utilisation du Service.
Il vous est strictement interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant.
Tout manquement à ces conditions ou toute violation de celles-ci entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la limitation des présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne saurait constituer le seul fondement de vos décisions. Il est recommandé de consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. L'utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Nos produits sont disponibles exclusivement en ligne, sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs, de distributeurs ou de commerçants. Vous vous engagez
à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à vos cartes bancaires (numéro et date d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous faites des outils tiers optionnels.
Toute utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments, sites web ou produits et services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux, obscène ou autrement répréhensible, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une personne ou d'induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si les informations du Service ou de tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée sur le Service ou sur tout site web associé ne saurait être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre ou introduire des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming, de prétexte, d'exploration, de crawling ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner toute mesure de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le Service pour une durée indéterminée.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, my-pet-clipper, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes my-pet-clipper et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, ce qui n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous constatons, ou soupçonnons, un manquement de votre part à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons, par conséquent, vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois américaines.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez envoyer un courriel à : contact.my.pet.clipper@gmail.com .

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

my-pet-clipper
contact.my.pet.clipper@gmail.com
11 Passage Puech Redon, 81990 Cunac, France
+33629907564